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Quelques constats & conseils pratiques.Du haut de son socle, notre célèbre peintre Louis Gallaix, a bien de la peine à choisir son modèle.
Le citoyen qui se voit gratifié d'un "papillon" sera attentif à l'institution dont il émane. S'il s'agit d'une société privée, il pourra lui demander quel mode de preuve elle a utilisé, le nom de son employé verbalisant, et en vertu de quel règlement communal elle agit ainsi que son bon droit à agir (avec date de parution au moniteur). Comme tout prétendu créancier, ces sociétés doivent collaborer en mettant leur(s) dossier(s) à disposition du débiteur. SI LA TAXE OU REDEVANCE EMANE DIRECTEMENT D'UNE COMMUNE. IL Y A MOINS DE CHANCES D'ABOUTIR AU NON-PAYEMANT DE LA SOMME. Il est cependant toujours loisible d'introduire une réclamation auprès de Collège des Bourgmestres et Echevins. DANS TOUS LES CAS, IL FAUT DEMANDER PAR ECRIT, LA PREUVE PROBANTE AYANT ENGENDRE LA DECISION DE VOUS DEPOSER UNE SOMMATION, ELLE NE PEUT VOUS ÊTRE REFUSEE.
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