Texte intégral des pages 12 & 13 Tournai,
CityParking
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CityParking :
mises au point et nouvelles
dispositions
Depuis la dépénalisation du
contrôle des zones de stationnement payant (auparavant exercé par la police),
Evidemment, ce contrat 2 avec une société privée n’a pas
tardé à chambouler les habitudes des automobilistes qui avaient une propension
à oublier les horodateurs et à être très peu sanctionnés 3. Cette situation fait l’affaire
de tous ou à peu près.
Certains se plaignaient du
manque de rotation de parking squatté à longueur de jour par des voitures
ventouses.
Christian MASSY, Bourgmestre, et
Thomas BIMSON, Directeur de CityParking, se sont
attaché à répondre à certains points de droit et à des rumeurs fallacieuses
parfois d’un goût douteux.
Thomas BIMSON a balayé d’un
revers de main les balivernes suivantes :
« Je veux corriger des
informations erronées », a commencé ce dernier. Il est faux d’écrire que feue
l’épouse de l’ex-ministre président de
Monsieur BIMSON s’est aussi
élevé contre une autre rumeur : que le quart d’heure de stationnement gratuit
accordé aux possesseurs du Piaf (ndlr. l’appareil qui
permet de payer par carte) soit un cadeau fait aux acheteurs d’un appareil
vendu par CityParking. « Ce système existait à
Tournai bien avant l’arrivée de notre société qui n’en est d’ailleurs pas le
fournisseur. » 6
S’attachant plus au fond
juridique,
Monsieur BIMSON a tenu à réduire
à néant les prétendues faiblesses dans le processus d’identification des
conducteurs qui n’alimentent pas les horodateurs.
« Nous avons pris tous les avis
auprès des ministères concernés et notre système n’a aucune faille juridique 7. Faire croire le contraire
risque d’induire les gens en erreur et les inciter à s’engager dans des
procédures qui les conduiront en pure perte devant le juge de paix, avec une
facture finale de 10 à 12 fois supérieure à la redevance… 8 » a-t-il précisé.
Revenant sur les contestations
quant à la légalité de charger une firme privée de percevoir la recette des
horodateurs, le Bourgmestre a rappelé la distinction fondamentale entre
redevance (ce qui est le cas en matière de stationnement payant) et l’amende
administrative qui ne relève que de l’autorité publique 9 .
Un jugement prononcé à Arlon et
qui pourrait faire croire à une brèche dans le système résulte d’un cas très
particulier et n’est pas transposable à Tournai, selon Christian MASSY 10 qui
a rappelé que le contrat de gestion du stationnement avec CityParking
avait été soumis en son temps aux autorités de tutelle qui l’ont approuvé sans
aucune réserve. 11
Le but du contrôle n’était pas
de faire du chiffre 12 mais surtout de permettre le
financement d’investissement de construction du parking souterrain.
Preuve de cette sagesse,
Monsieur BIMSON a rappelé que
« Contrairement à ce qui est dit
ça et là, les usagers ne sont pas harcelés. Nous ne voulons pas que quelqu’un
se fasse coller pour un quart d’heure !
La société vient de répondre à
un appel d’offres de
A Tournai, ils sont un ou deux.
Et il n’est pas nécessaire pour eux de guetter l’usager puisqu’il y a quand
même une voiture à contrôler tous les
Quant à la ville de Tournai,
elle ne cherche pas le bénéfice pour le bénéfice.
C’est parce qu’elle a des
projets et qu’elle a besoin de les financer : parking souterrain à hauteur de
l’Hôtel de Ville 15,
navettes de bus gratuites 16
entre le parking désespérément vide de l’esplanade de l’Europe et le
centre-ville, etc.
Le contrat avec CityParking prévoit un minimum garanti de 300 000 € en 2005
pour
CityParking
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DERNIÈRES
NOUVELLES :
Lors de sa séance publique du 28
novembre 2005, le Conseil communal a décidé sur base d’un examen du bilan
financier et opérationnel du contrôle du stationnement payant opéré par le
Collège échevinal en sa séance du 23 septembre 2005, d’opter pour les mesures
suivantes :
- fixation de la plage horaire
des horodateurs comme suit : 9 h à
12h30 et 13h30 à 18 h
- octroi d’un quart d’heure
gratuit à ceux qui utilisent le PIAF ;
- octroi de 3 h de stationnement
payant au lieu de 2 h maximum ;
- octroi d’une carte pour les
professions médicales (médecins, kinésithérapeutes, infirmières à domicile) au
coût de 120€/an
- augmentation de la redevance
forfaitaire journée laquelle passe
de 10 à 15€. 18
Compte tenu des adaptations
techniques à apporter et du renouvellement du parc des horodateurs programmé en
janvier 2006, l’entrée en vigueur des mesures précitées est fixée 1er février
2006.
Commentaires ajoutés
1 Société inconnue au Moniteur Belge.
2 Monsieur Massy, déclare « En outre, ce jugement
s’appuie sur un avis de
La désignation de la société CITY PARKING n’est quant à elle intervenue que le
25 octobre 2004 et ce, suite à un appel à candidature mettant en concurrence
des sociétés actives dans le secteur. » , quelle est la différence
entre un contrat et une négociation contractuelle ?
3 Cette redevance est-elle une sanction
déguisée ? Si oui, il ne peut pas être fait appel à une société privée.
4 Le but n’est pas de faire de l’argent mais… de
combler un manque ?
5 Nous sommes entièrement d’accord avec vous M Bimson pour cet article écrit à Arlon et paru dans le
Courrier de l’Escaut, la rumeur tue… celui qui l’entretien.
6 Il est fait mention de cette décision du
28/11/2005 du conseil communal dans cet article.
7 Un peu de modestie et de lecture, voir le
courrier de Monsieur le Président de
8….et des frais pour City Parking donc un manque
à gagner avec la part de risque de se faire débouter.
9 Redevance : service non collectif et coût
réel les 2 étant liés.
10 Il ne s’agit pas d’un cas particulier mais
d’une décision d’un juge.
11Sans aucune réserve ? Pourquoi Monsieur le
Ministre de l’Intérieur a-t-il demandé rapport (décembre 2005)
12 Le but n’est pas de faire de l’argent mais de
combler un manque voir 4
13 Si un
espace de stationnement a
14 Bizarre, car
15 Financer un parking sous terrain à l’Hôtel de
ville pour qui et payant géré par …. ? Les habitants de la rue Royale
n’ont qu’à dire Oui…
16 Financer ce qui est déjà payé à raison de
16.300 €/par an par minibus par la pub des commerçants.
17 Si 300.000 € = 88% (part de la ville de Tournai),
les 12%= 40.900€ (part de City Parking frais déduits) pour la première année et
380.000€ part de la ville de Tournai en 2006 et 51.820 € pour City Parking
18 Cette notion devrait modifier le point
17 : pour 2006 : 570.000 € part ville
et 77.730 € part City Parking
Ces 18 points ne sont qu’une réflexion face un
discours.
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